La valorisation énergétique implique l’utilisation d’une installation de combustion. La rubrique 2910 de la nomenclature ICPE définit les critères de déclaration ou d’autorisation :
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La matière est un combustible : biomasse (matière végétale non traitée : bois, écorce, sciures…), méthane, GPLs, fiouls, charbon.
- Puissance inférieure à 20 MWth: une déclaration suffit.
- Puissance supérieure à 20 MWth: une autorisation est nécessaire.
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La matière ou un composant du mélange de matière brûlée n’est pas un combustible : une autorisation est nécessaire!
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La matière ou un composant du mélange de matière brûlée a un statut de déchet et n’est pas de la biomasse :Une autorisation au titre de l’incinération de déchets est nécessaire (rubriques 167C ou 322b) !