Modifier la définition donnée dans le Code de l’environnement afin d’en exclure les matières valorisées
Malheureusement, tout ceci n’est pas évident à réaliser. Tout d’abord, la définition devra être conforme à celle donnée au niveau européen et conforme aux très nombreuses jurisprudences communautaires en la matière. Ces contraintes ne laissent quasiment pas de marge de manœuvre.
L’ Allemagne a essayé de réaliser une action de genre en 1995 en jouant sur la subjectivité de la notion de « se défaire ». Elle a été rappelée à l’ordre par la Commission Européenne.
L’examen de la directive de 1975 , démarré en 2003, n’a pas abouti à une modification de la définition du déchet. La nouvelle directive 2006/12/CE ne modifie pas cette définition, elle introduit des « ouvertures » pour favoriser la valorisation.