L’adéquation entre les risques que présente la valorisation et la complexité des procédures d’encadrement

Cette solution est extrêmement intéressante car elle est réalisable au niveau national, tout en respectant le cadre réglementaire communautaire.
C’est le choix qu’a fait la Wallonie en 2001. Elle a créé une nomenclature de déchets dont la valorisation ne présente que peu de risques pour les personnes et l’environnement (matériaux inertes…). Les industriels qui valorisent n’ont plus besoin d’être autorisés, une simple déclaration suffit. Sans agir sur le statut de déchet, définit au niveau communautaire, cette action permet d’adapter la procédure réglementaire aux risques réellement représentés par la valorisation