Créer un outil procédural permettant de distinguer ce qui est déchet de ce qui ne l’est pas (matières valorisée)
C’est l’angle d’attaque choisi par l’UNICE (Union des Industries de la Communauté Européenne) auprès des instances communautaires. Elle s’appuie sur certaines jurisprudences qui montrent que dans certains cas, lorsque le co-produit d’une activité répond à des critères techniques (physiques ou chimiques) et fait l’objet d’un marché, il n’est pas un déchet. C’est le cas par exemple de nombreux co-produits de la pétrochimie (fiouls, bitumes…).