S’il s’agit d’exporter des déchets dans des pays hors communauté européenne car ils ont une réglementation environnementale moins contraignante, la convention de Bâle l’interdit ou rend l’action très compliquée
S’il s’agit d’exporter vers un pays de la communauté européenne, la réglementation communautaire limite ce genre d’action et, en général, le contexte réglementaire change peu.