La réglementation en interaction avec ces échanges d’énergie va essentiellement concerner les infrastructures supports que sont canalisations et lignes électriques :
- La réglementation des équipement sous-pression va imposer des contraintes techniques aux canalisations qui transportent de la vapeur, de l’air comprimé…
- Le Code de l’urbanisme va exiger, dans certains cas, un permis de construire pour ces infrastructures, selon leur nature et leur taille.
Quelques normes techniques et un accompagnement procédural simple: la réglementation influence peu l’intérêt que peut présenter un échange d’énergie pour les deux entités concernées.
La réglementation ICPE limite pour chaque activité concernée, la consommation d’eau.
Si le valorisateur va voir sa consommation baisser, le fournisseur d’eau ne va pas pouvoir augmenter ses ponctions d’eau au delà de certaines limites, même s’il s’agit de répondre à la demande du valorisateur.
Les échanges d’eau utilisent le même type de support que pour l’énergie : les canalisations.
Le Code de l’Urbanisme et la réglementation sur les appareils à pression vont , là encore, avoir une modeste influence sur l’intérêt de la synergie.