La réglementation environnementale française qui intéresse le bouclage des flux de matières et d’énergie repose essentiellement sur deux piliers : la réglementation ICPE et la réglementation déchet.
La réglementation ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) encadre les activités susceptibles d’avoir des impacts sur les personnes ou sur l’environnement. Il s’agit essentiellement d’activités industrielles. Elles sont listées dans une nomenclature qui leur affecte un code. Exemple : Tannerie & Mégisserie, rubrique n° 2350.
Selon la gravité des impacts ou des nuisances potentiels, les installations sont soumises à deux régimes administratifs différents : la déclaration ou l’autorisation.
Pour des installations présentant des impacts ou nuisances potentiels peu importants de par leur taille ou la nature de l’activité, le régime de la déclaration est appliqué.
L’installation doit déclarer son activité en préfecture. Un dossier comportant un certain nombre de prescriptions techniques à respecter lui est alors remis (exemple : un parking couvert de 300 places – rubrique 2935).
Lorsque l’installation abrite une ou plusieurs activités qui présentent des risques d’impacts ou de nuisances importants, l’installation est soumise à autorisation du préfet (exemple : une cimenterie – rubrique 2520).
L’autorisation est un régime complexe. De nombreux dossiers techniques et environnementaux doivent être construits par l’exploitant et instruits par la préfecture.
Pour instruire ces dossiers et pour vérifier la bonne application de la réglementation (respects des prescriptions et des arrêtés d’autorisation), la préfecture s’appuie sur l’inspection des installations classées.