Comme nous l’avons vu dans le chapitre précédent, la réglementation interagit fortement avec les synergies et donc la création de boucles de matières et d’énergie. Ce type d’interaction peut être déterminant pour leur concrétisation : les procédures auxquelles peuvent être soumises les entreprises concernées par une synergie sont parfois coûteuses et longues.
Cette situation concerne particulièrement les synergies liées à un flux de déchet. C’est la directive 75/442/CEE qui a servi de cadre pendant 25 ans à la réglementation sur les déchets de tous les Etats- membres. Au bout de 25 ans, son efficacité a été évaluée. Elle se fixait deux objectifs majeurs :
- assurer la protection des personnes et de l’environnement,
- favoriser le recyclage des déchets.
Si l’atteinte du premier objectif a pu être jugée satisfaisante, celle du second ne l’a pas été.
Une nouvelle directive a donc été rédigée pour remplacer la directive de 1975. La directive 2006/12/CEE du 5 avril 2006 spécifie ainsi que « Il importe de favoriser la valorisation des déchets et l’utilisation des matériaux de valorisation comme matières premières afin de préserver les ressources naturelles. Il peut être nécessaire d’arrêter des règles spécifiques pour les déchets réutilisables. »
Pour atteindre cet objectif, la nouvelle directive propose aux Etats-membres d’adapter la procédure administrative encadrant une valorisation au risque qu’elle représente réellement : « Sous certaines conditions et pour autant qu’ils respectent les exigences de protection de l’environnement, certains établissements traitant eux-mêmes leurs déchets ou valorisant des déchets peuvent être dispensés de l’autorisation requise. Ces établissements devraient être soumis à enregistrement. »
La directive indique ensuite que « les Etats membres prennent des mesures appropriés pour promouvoir la valorisation des déchets par recyclage, réemploi, récupération ou toute autre action visant à obtenir des matières premières secondaires (article 3-1-B-i) ».
L’article 11 spécifie ensuite que les établissements ou entreprises qui valorisent des déchets peuvent être dispensés de l’autorisation administrative.