Dans une majorité de situations, l’entreprise B deviendrait alors un traiteur de déchets et serait soumise à une complexe procédure administrative pour obtenir l’autorisation de la préfecture. Ce type de dossier peut prendre 24 mois, coûte de l’argent (études à faire) et ceci sans que la dangerosité du déchet ne le justifie forcément.
Un ajustement des procédures à la dangerosité de la valorisation pourrait favoriser le développement de synergies autour de certains déchets.
Ainsi, une politique environnementale intégrant le développement des synergies dans ses priorités pourrait permettre de faire évoluer la réglementation environnementale et de faire ainsi sauter certains verrous réglementaires …et donc favoriser le bouclage des flux de matières et d’énergie sur un territoire.