Les bases de la comptabilité générale

Emprunts obligataires

L'emprunt obligataire est une forme d'emprunt différente de l'emprunt bancaire classique.

Pour avoir le droit de lancer un emprunt obligataire, deux conditions de base doivent être réunies :

• l'entreprise doit être une société pouvant faire appel public à l'épargne[1],

• et le capital doit être entièrement libéré (c'est-à-dire que les associés ont entièrement versé leurs apports à l'entreprise).

Définition

Les emprunts obligataires sont des emprunts lancés auprès d'entités autres que les organismes bancaires. Ils se caractérisent par l'émission de titres financiers appelés obligations. Les acquéreurs des obligations versent une somme à l'entreprise émettrice que cette dernière s'engage à rembourser sous une échéance fixée. Les principales caractéristiques d'une obligation :

• Elle donne droit à son acquéreur à un intérêt annuel appelé "coupon" versé par l'émetteur de l'emprunt obligataire.

• Elle est librement échangeable sur les marchés financiers au même titre que les actions.

  1. Appel public à l'épargne

    Une société qui fait appel public à l'épargne est une société qui émet des titres financiers (actions, obligations) à destination d'investisseurs non professionnels comme les ménages. L'appel public à l'épargne est encadré par des autorités indépendantes afin de protéger ces derniers.

    Depuis 2009, le terme officiel est "Offre au Public de Titres Financiers".

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