Cours de comptabilité générale

Autres réserves

Il s'agit des réserves qui ne sont pas imposées par la loi. Ce sont notamment :

  • les réserves statutaires, dont la constitution est imposée par les statuts et qui ne peuvent être distribuées, sauf décision d'une Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires modifiant les statuts ;

  • les réserves facultatives, constituées librement par l'entreprise par mesure de prévoyance lorsqu'elle estime opportun de limiter la distribution des bénéfices aux actionnaires ;

  • les réserves de renouvellement des immobilisations, constituées distinctement des précédentes lorsque l'entreprise souhaite faire connaître aux actionnaires les motifs de cette rétention de bénéfices ;

  • les réserves de réévaluation (cf. Annexe 1, sur la réévaluation des bilans).

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