Cours de comptabilité générale

L'augmentation de capital social par apports en espèces

Le cours de l'action est inférieur à la valeur nominale

Quand cette circonstance se produit, cela signifie que l'entreprise a fait des pertes importantes. Ceci se traduit en général par le fait que les capitaux propres sont inférieurs au capital social.

Dans ce cas, aucun actionnaire nouveau n'acceptera de s'associer aux pertes existantes. On ne peut augmenter le capital.

En fait, l'entreprise en difficulté ne pourra se procurer de l'argent frais que si elle procède au préalable à une réduction du capital par échange d'actions dans un rapport suffisant pour que le capital social devienne inférieur à l'actif net. On peut ensuite procéder à une augmentation de capital : c'est faire un "coup d'accordéon".

Le cours de l'action est supérieur à la valeur nominale

Ceci se produit le plus souvent et correspond notamment au fait que par suite de l'existence de réserves, c'est à dire de bénéfices non distribués accumulés, les capitaux propres sont supérieurs au capital social.

L'émission peut alors se faire au-dessus du pair c'est-à-dire au dessus de la valeur nominale, mais en dessous du cours de l'action, pour être attractive par rapport à un achat en bourse. Il y a, comme on l'a vu précédemment, ce que l'on appelle une prime d'émission, cette prime étant égale à la différence entre prix d'émission et valeur nominale.

La loi réserve aux détenteurs des anciennes actions un droit préférentiel de souscription aux augmentations du capital, dont la valeur théorique est égale à la décote subie par leurs actions, du fait d'un prix d'émission inférieur au cours en bourse.

Le droit de souscription

Les actionnaires anciens peuvent céder leur droit de souscription. Si l'on appelle :

  • C : le cours des actions anciennes,

  • E: le prix d'émission (valeur nominale + prime),

  • N: le nombre des actions anciennes,

  • n: le nombre des actions nouvelles,

  • d: la valeur théorique du droit de souscription,

le droit de souscription d est égal à la décote subie par l'action, c'est-à-dire à la différence entre le cours ancien et le cours théorique de l'action après émission ; ce cours théorique est obtenu en divisant la nouvelle "valeur" de l'entreprise (sa capitalisation boursière initiale + le produit de l'émission) par le nouveau nombre d'actions :

Mais le cours en bourse du droit de souscription est souvent différent de cette valeur théorique et dépend de la relation entre l'offre et la demande.

Complément

Plus la prime d'émission est forte, pour une valeur donnée de l'augmentation de capital, plus le nombre d'actions nouvelles est faible et plus il est difficile aux petits porteurs de souscrire à l'augmentation de capital. Les nouveaux actionnaires recevront sous forme de dividende une rémunération plus faible de la valeur d'émission. Ceci a pour effet de faire baisser le cours en bourse. En revanche, une prime d'émission élevée permet aux anciens actionnaires qui ne peuvent souscrire de conserver sensiblement leur part du capital social.

Le droit préférentiel de souscription s'exerce a priori sur la totalité des titres émis. Il est procédé successivement :

  • à une souscription "à titre irréductible" ; les détenteurs d'actions anciennes ont un droit préférentiel à la souscription des nouvelles actions dans la proportion de p nouvelles actions pour P anciennes (p/P = n/N) ; s'il existe une différence entre le nombre d'actions que possède l'actionnaire et le multiple le plus proche d'actions anciennes qui est nécessaire pour souscrire (cas des "rompus"), l'actionnaire devra acheter ou vendre un ou plusieurs dds ;

  • à une souscription "à titre réductible" ; les actions non souscrites à titre irréductible sont attribuées aux actionnaires qui ont souscrit un nombre d'actions supérieur à celui auquel ils pouvaient prétendre à titre préférentiel ; ils doivent acheter pour cela les dds correspondants ;

  • s'il reste encore des actions à souscrire, il appartient au conseil d'administration de les répartir, car l'augmentation de capital ne peut être réalisée que si toutes les actions ont été souscrites ; il est alors parfois nécessaire de limiter ou de supprimer le dds pour ce solde d'actions.

S'il y a émission d'une action nouvelle pour k anciennes (k = N/n), les souscripteurs de nouvelles actions devront fournir k dds. S'ils doivent les acheter, ils devront payer au total :

c'est-à-dire la valeur théorique de l'entreprise après émission, telle qu'elle a été calculée plus haut. Les nouveaux actionnaires auront ainsi payé le droit qu'ils auront acquis sur les réserves accumulées par l'entreprise.

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