Introduction
En raison de l’ampleur géographique de certains risques environnementaux, le droit national n’est plus le seul apte à réguler ces phénomènes. La diversité des sources juridiques se justifie aisément, tout en favorisant un enchevêtrement de droits nationaux, communautaires et internationaux (1.2).
Composante importante du droit de l’environnement
![“Le droit de l’environnement“, PUR, 2005, 292 p.](../medias/navigation/cours/reference.png)
![“ Droit et administration de l’environnement ”, Montchrétien, Domat, 2007, 6ème édition, 647 p.](../medias/navigation/cours/reference.png)
![“ Droit de l’environnement ”, Précis Dalloz, 5ème édition, 2003, 1001 p.](../medias/navigation/cours/reference.png)
![“ Droit de l’environnement ”, PUF, Thémis, 2ème édition, 2007, 502 p.](../medias/navigation/cours/reference.png)
![Concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, JOCE série L 10 du 14/01/1997 p. 13.](../medias/navigation/cours/reference.png)
Toutefois, un tel éparpillement ne facilite pas la mise en place d’une stratégie cohérente et optimale de la prévention et de la réduction des risques environnementaux ; même si l’émergence d’une certaine rationalisation et approche commune de régulation des risques se profile depuis peu. Parallèlement, la distinction originelle « risques industriels » et risques naturels » perd progressivement sa pertinence, compte tenu de la difficulté à séparer objectivement ces deux types de risques. La loi 2003/699 s’inscrit dans cette logique d’appréhension commune, mais différenciée.