Cours de comptabilité générale

Comptes de régularisation - Charges à répartir sur plusieurs exercices

Complément

Outre les charges constatées d'avance (cf. chapitre "La nomenclature comptable, les écritures et les documents de synthèse"), la rubrique "comptes de régularisation" figurant à l'actif comprend les charges à répartir sur plusieurs exercices (compte 481). Il s'agit de ce que le PCG nomme :

  • les "charges différées" qui sont "dans le cadre d'opérations spécifiques dont la rentabilité est démontrée, des charges enregistrées au cours de l'exercice, mais qui se rapportent à des productions déterminées à venir" par exemple les frais de pré exploitation d'un bien ;

  • les frais d'émission des emprunts et les frais d'acquisition des immobilisations, droits de mutation, honoraires et frais d'accès, qui peuvent être ainsi étalés sur plusieurs exercices (fiscalement sur 5 ans maximum) ;

  • des "charges à étaler" non définies par le PCG mais relativement à des charges importantes et non répétitives susceptibles de bénéficier aux exercices à venir, par exemple une grosse réparation non préalablement provisionnée.

Les charges à répartir sur plusieurs exercices sont débitées par le crédit du compte de produit 79 "transfert de charge" du montant des charges engagées dans l'exercice, et comptabilisées en classe 6, que l'on veut transférer sur les exercices ultérieurs.

La répartition des charges se fait ensuite au moyen d'un amortissement du compte 481 qui est crédité par le débit du compte 6812 "dotations aux amortissements des charges à répartir".

Le fisc ne prend pas en compte ces mécanismes comptables dans le calcul du résultat imposable, sauf pour les frais d'émission et d'acquisition.

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