Clients et comptes rattachés - Les effets de commerce
Le poste du bilan "créances résultant de ventes ou de prestations de service" correspond au crédit commercial courant qu'on a consenti aux clients ainsi qu'aux "effets à recevoir", c'est-à-dire aux effets qu'on a "tirés sur les clients". Cela nous donne l'occasion d'expliquer ce qu'est un effet de commerce (ces explications vaudront d'ailleurs pour les effets à payer qui se trouvent au passif).
L'effet de commerce est un titre de crédit comportant, de la part du débiteur, l'engagement de paiement : il s'agit essentiellement de la lettre de change, du billet à ordre, du chèque et du warrant. Les effets à recevoir sont constitués par des lettres de change et des billets à ordre, car les chèques à encaisser sont comptabilisés à part au compte banques et figurent parmi les liquidités.
Dans le cas de la lettre de change, le signataire, appelé le tireur, donne l'ordre à une autre personne appelée le tiré, de payer à une troisième personne, le preneur ou bénéficiaire (ou à l'ordre de cette dernière, c'est-à-dire à la personne que le bénéficiaire désignera), une somme déterminée, à une date appelée échéance. La lettre de change est couramment appelée traite
« Le preneur et tout porteur ultérieur peuvent transmettre la traite en la signant au verso (endossement). La lettre de change est fréquemment soumise à la signature du tiré (acceptation). Elle peut recevoir un aval qui en garantit le paiement. Le tireur, l'accepteur, les donneurs d'aval et endosseurs sont solidairement responsables du paiement de la créance. »
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Dans le cas du billet à ordre, il n'y a que deux partenaires ; le souscripteur du billet s'engage à payer une somme à un bénéficiaire ou à l'ordre de ce dernier, à une échéance indiquée sur le billet. Le billet à ordre, qui est beaucoup moins courant que la traite, est surtout utilisé par les banquiers, comme support réescomptable de certaines de leurs opérations.
Un effet de commerce peut être escompté auprès d'un banquier, s'il répond à certaines conditions.
Complément :
Ces conditions correspondent généralement aux conditions que pose la Banque de France pour prendre des effets de commerce en "pension" dans le cadre de ses interventions sur le marché monétaire : l'effet doit être bancable, c'est-à-dire correspondre à une créance commerciale à 3 mois maximum, porter des signatures notoirement solvables (la Banque de France écarte des signatures dites consignées), et ne comporter aucune mention de limitation de responsabilité des signataires. Si un effet ne correspond pas à ces normes, il est dit non bancable, mais il peut être pris à l'escompte à un taux majoré.
De toute manière, le banquier fixe globalement à l'entreprise un plafond d'escompte calculé notamment en fonction du chiffre d'affaires.
Le crédit d'escompte ne figure pas au passif du bilan : comptablement en effet, ce crédit n'apparaît que par diminution du poste Effets à recevoir et augmentation du poste Banques. Mais la responsabilité de l'entreprise continue à être engagée tant que les effets n'ont pas été honorés. Au cas où le débiteur se révélerait insolvable, l'entreprise deviendrait débitrice de la banque. C'est pourquoi les bailleurs de fonds demandent généralement aux entreprises de faire figurer au bas de leur bilan ce que l'on appelle les "engagements hors-bilan", c'est-à-dire le montant des effets portés à l'escompte et non échus ainsi que les garanties, cautions et avals donnés. Ces renseignements doivent d'ailleurs figurer dans l'annexe.
Le warrant est un billet à ordre souscrit par une personne qui donne en garantie de sa signature des matières, produits ou marchandises, déposés dans un magasin habilité qui délivre un récépissé ainsi qu'un bulletin de gage appelé warrant où sont portés le montant de la créance, l'échéance et l'identité du créancier. Le récépissé est un titre de propriété du stock et est conservé par le souscripteur. Le warrant en revanche est cédé au créancier. Les deux titres restent liés dans la mesure où l'un est un gage de l'autre, mais ils peuvent circuler séparément par endossement. Le warrant peut être escompté en banque.
