La dépréciation des immobilisations
Comme on l’a vu plus haut, les dépréciations peuvent s’appliquer de manière systématique aux immobilisations, corporelles et incorporelles, si l’on constate que leur valeur actuelle est inférieure à leur valeur comptable nette.
Les nouvelles règles indiquent que la valeur actuelle est la valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d’usage, cette dernière étant la valeur des avantages économiques futurs attendus de son utilisation et de sa sortie. Elles indiquent également que dans la majorité des cas, elle est déterminée en fonction des flux nets de trésorerie attendus, actualisés. Mais elles ne précisent ni la méthode retenue pour calculer ces flux, ni pour choisir le taux d’actualisation.
Rappel :
Rappelons que la constatation d’une dépréciation d’actif doit entraîner, selon les nouvelles règles, une modification de la base amortissable et du plan d’amortissement futur. Mais à court terme, le fait que le fisc refuse pour l’instant de considérer ces dépréciations comme déductibles du résultat imposable fera très probablement que les entreprises n’appliqueront pas cette règle dans leurs comptes individuels, sauf si les règles fiscales évoluent.
