Les provisions
Le passif du bilan contient plusieurs postes appelés "Provisions...". Un lecteur lambda négligerait ses postes, ne serait-ce que par leur libellé un peu obscur, et se concentrerait sur les capitaux propres et les dettes. Pourtant, s'il y a bien un poste du bilan qu'un financier un tant soit peu averti doit surveiller, ce sont bien les provisions du passif...
Certains évènements de la vie de l'entreprise engendrent parfois la probabilité forte qu'elle devra régler des sommes d'argent, mais sans savoir précisément ni combien ni pour quand. Dans ce cas, l'entreprise devra procéder à ce que l'on appelle des provisions qu'elle doit inscrire au passif.
Question
Parmi les situations décrites ci-dessous, quelles sont celles qui nécessiteront une dotation aux provisions ?
1- « L'entreprise est en litige avec un de ses fournisseurs : les matières livrées ne correspondent pas à ce qu'elle aurait commandé, ce que conteste le fournisseur. Le coût de la procédure est estimé à 20 000 € »
. Oui, dans ce cas il faudra procéder à la dotation d'une provision pour risques.
2- « Une nouvelle norme européenne impose la mise en place de bouton d'arrêt d'urgence sur certaines machines n'en disposant pas. Selon les deux devis que l'entreprise a déjà reçus, cette mise aux normes lui coûterait environ 10 000 € »
. Oui, dans ce cas il faudra procéder à la dotation d'une provision pour charges
3- « L'entreprise souhaiterait procéder à la réfection des locaux dans lesquels elle accueille ses clients. Elle évalue ces travaux à 30 000 € »
. Attention, L'entreprise ne sait pas quand elle réalisera les travaux. Elle n'a pas de devis et évalue elle-même le montant des travaux. L'administration fiscale pourrait contester cette provision. En effet, une provision diminue le résultat, donc l'impôt à payer. Si l'entreprise ne réalise finalement pas ces travaux, l'administration sera en droit de lui réclamer l'impôt économisé sur cette provision...
Définition :
"Une provision est un passif dont l'échéance ou le montant n'est pas fixé de façon précise". Art.212-3 PCG 2005
Ou plus simplement : une provision est une sorte de dette dont on ne connaît précisément ni le montant exact ni l'échéance, mais dont la réalisation future est considérée aujourd'hui comme certaine.
On distingue principalement deux types de provisions :
La provision constatant un appauvrissement futur probable, la contrepartie de son inscription au passif est donc une diminution du résultat par une "dotation aux provisions".
Remarque :
Dans la pratique, l'utilisation des provisions permet parfois de comptabiliser des charges à venir sur plusieurs exercices, ce qui constitue un outil d'échelonnement (=lissage) des charges antérieurement à leur engagement effectif. D'un point de vue financier, cela permet de se constituer des liquidités pour pouvoir assurer le paiement des charges futures probables.
