Les emprunts obligataires
Les obligations sont des titres négociables en bourse, représentatifs d'un emprunt contracté à long terme par la société émettrice. La dette obligataire « L'emprunt obligataire est réservé aux sociétés par actions ayant deux années d'existence et ayant par ailleurs totalement libéré leur capital. »
figure au passif pour le montant dû effectivement par l'entreprise. Elle comprend donc le montant des primes de remboursement dont la contrepartie est enregistrée au débit du compte 169 "primes de remboursement des obligations", qui figure à l'actif du bilan sous un poste distinct assimilable aux frais d'établissement, mais qui est placé conventionnellement au bas de l'actif (cf. Tableau "Modèle de bilan - Actif") dans la partie" La nomenclature comptable, les écritures et les documents de synthèse", sous partie "Les documents de synthèse".
Généralement, le remboursement de l'emprunt obligataire ("amortissement" de l'emprunt) ne se fait pas globalement en fin de période, mais graduellement par des remboursements partiels, le plus souvent annuels. Ces remboursements annuels se fond en général par tranches tirées au sort.
La somme consacrée chaque année au service de l'emprunt, l'annuité, comprend :
le paiement des intérêts,
le remboursement de la tranche d'obligations.
Le tableau d'amortissement porté à la connaissance du souscripteur et qui détaille les modalités de remboursement prévoit généralement :
soit des annuités constantes, dont la fraction de remboursement augmente et les intérêts annuels diminuent avec le temps ;
soit des annuités dégressives, où la fraction de remboursement reste constante, tandis que les intérêts annuels diminuent avec le temps.
Les obligations sont dites convertibles en actions si le contrat obligataire prévoit que le souscripteur aura la possibilité pendant des périodes déterminées, de transformer sa créance en une part d'associé (les conditions de l'échange étant alors précisées dans le contrat).
