Introduction
En période de forte inflation, les immobilisations figurant au bilan sont exprimés dans des unités monétaires de valeurs différentes. Cela a pour conséquence que les fonds propres sont sous-évalués et que l'analyse financière du bilan s'en trouve faussée. Mais les responsables d'entreprises se plaignent également de ce que les amortissements, sommes soustraites à l'impôt, sont également sous-évalués par rapport à ce qu'ils devraient être, lorsqu'on les considère comme des sommes à réinvestir pour assurer le remplacement des actifs. Par ailleurs, une partie des plus-values de cession n'est due qu'à l'inflation. Ainsi, l'impôt payé est trop élevé.
Depuis 1917, date de création de l'impôt sur les sociétés, le législateur s'est maintes fois penché sur ce problème, auquel il a donné successivement des solutions diverses. Après la guerre notamment, l'autorisation permanente a été donnée aux entreprises de réévaluer leurs immobilisations à l'aide d'indices tenant compte de l'évolution des prix industriels, de calculer des amortissements en fonction des valeurs nouvelles, et de ne pas inclure dans les bénéfices imposables les plus-values dégagées par la réévaluation.
En 1959, pour marquer sa volonté de lutter contre l'inflation, le législateur a institué la "réévaluation légale" limitée à la fin de 1963 et ne tenant compte que des évolutions de prix antérieures au 30 juin 1959. Les immobilisations étaient alors réévaluées grâce à l'usage de coefficients fixés par la loi pour chaque année d'acquisition. Les nouvelles annuités d'amortissement étaient déterminées selon la durée résiduelle probable d'utilisation. Les titres étaient réévalués à leur valeur réelle à la date du bilan, les créances et dettes en monnaies étrangères l'étaient en fonction du cours du change à la date du bilan révisé.
La plus-value dégagée sur tous ces éléments d'actif était directement inscrite au passif du bilan, sous l'appellation réserve spéciale de réévaluation, sans transiter par le compte de pertes et profits, et en franchise d'impôts.
La réévaluation était obligatoire pour les entreprises dont le chiffre d'affaires en 1959 avait dépassé 5 MF, et devait être effectuée avant le 31 décembre 1963 ; elle était facultative pour les autres entreprises.
Plus tard, une deuxième réévaluation légale fut codifiée, qui devait être pratiquée entre le 1er janvier 1977 et le 31 décembre 1979. Les règles de cette réévaluation, qui n'était obligatoire que pour les sociétés cotées et leurs filiales entrant dans le champ de la consolidation, furent définies par la loi de finances pour 1977 et modifiées par la loi de finances pour 1978.
