Comptabilisation
Il s'agit de biens de toute nature acquis ou créés par l'entreprise pour être utilisés de façon durable comme instruments de travail. C'est donc leur destination et non leur nature qui fait de ces biens des immobilisations.
Exemple :
Par exemple, un matériel fabriqué par une entreprise d'équipement industriel constitue pour cette dernière un produit stocké alors que c'est une immobilisation pour l'entreprise cliente.
Les immobilisations corporelles s'amortissent «
"Petit matériel" - L'administration fiscale autorise les entreprises, par mesure de simplification, à comprendre dans leurs charges immédiatement déductibles, au lieu de les inscrire dans leurs immobilisations amortissables, les prix d'acquisition des matériels, petits matériels de bureau compris, dont la valeur unitaire (hors taxe) est inférieur à 500 € »
, à l'exception des immobilisations en cours et des terrains, sauf s'il s'agit de terrains d'exploitation (extraction) ; cependant, en cas de dépréciation réelle (éboulement, inondation... ), cette dépréciation peut faire l'objet d'une provision.
Les immobilisations sont comptabilisées, hors TVA déductible (cf. ci-après partie "Les postes du passif", "Dettes fiscales et sociales - La TVA"), au coût d'acquisition (y compris frais de transport ou de montage) ou au coût de production quand il s'agit de travaux faits par l'entreprise pour elle-même, ou encore à la valeur des apports quand il y a émission d'actions en contrepartie.
Les immobilisations figurant à l'actif ne représentent pas nécessairement la valeur de tous les équipements utilisés par l'entreprise : il peut se faire que celle-ci se serve d'équipements mis à sa disposition par des tiers (location, leasing... ), comme il peut arriver que l'entreprise loue à des tiers une partie des installations qu'elle possède.
Les immobilisations qui sont cédées, mises hors service ou détruites, cessent de figurer dans les postes d'immobilisations. Les amortissements et les provisions appliqués à ces immobilisations sont eux-mêmes retirés des comptes et du bilan.
En revanche, les immobilisations complètement amorties, mais toujours en service, doivent continuer à figurer au bilan (la valeur brute et l'amortissement étant alors égaux).
