Titres de participation et de placement
En principe le poste "titres de participation" concerne toutes les actions ou les parts sociales de sociétés que l'entreprise possède de façon durable, soit pour contrôler ces sociétés, soit pour y exercer une influence. Par opposition, les titres de placement sont les titres acquis en vue de réaliser un gain à brève échéance.
En droit des sociétés, il y a participation lorsque la part de capital social détenue est comprise entre 10% et 50%. Au-delà de 50% on emploie le terme de filiale.
L'entité économique constituée par une société-mère, des filiales, des sous-filiales et des participations lui assurant un contrôle de fait s'appelle un groupe. Ce sujet de la comptabilité de groupe est traité au chapitre "Les comptes de flux - l'autofinancement - le tableau de financement".
Il est important pour l'analyse financière du bilan de ne pas confondre titres de participation et titres de placement. Ces derniers sont réalisables sans difficulté, à la différence des premiers qui doivent, pour cette raison, figurer dans les valeurs immobilisées.
Complément :
Les titres de participation et de placement sont inscrits au bilan pour leur valeur de souscription, qu'elle soit entièrement libérée ou non : c'est leur valeur brute.
Lors de l'inventaire, on a vu au chapitre "Les principes et conventions comptables" qu'on enregistrait pour chaque catégorie de titres, les moins-values éventuelles ; ces moins-values font l'objet de provisions qui ont la particularité d'être soumises au régime fiscal des moins-values à long terme. De même les reprises de provision que l'on effectue quand la valeur des titres a remonté à la fin de l'exercice suivant sont taxées comme des plus-values à long terme. Les plus-values à l'inventaire par rapport à la valeur brute ne sont pas comptabilisées, ni a fortiori taxées.
Lors d'une cession, les plus ou moins-values suivent le même régime d'imposition des plus ou moins-values que les immobilisations corporelles non amortissables avec toutefois les particularités suivantes :
fiscalement, le montant d'une plus ou moins-value de cession de titres est calculé par différence entre la valeur de cession et la valeur brute au bilan, même si les titres étaient provisionnés ; les provisions éventuelles sont automatiquement reprises à la clôture de l'exercice de la cession, puisque la provision globale pour dépréciation du portefeuille est alors déterminée sans prendre en compte les titres cédés ;
le montant de la valeur brute considérée est déterminé par la règle "premier entré, premier sorti" (FIFO).
Une cession de titres de participation donne lieu aux mêmes écritures comptables que celles qui ont été décrites à propos des immobilisations. Mais pour les titres de placement, c'est les comptes 667 "charges nettes sur cession de valeurs mobilières de placement", ou 767 "produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement, qui sont utilisés, selon que la cession est génératrice d'une moins-value ou d'une plus-value. Le compte 667 est alors directement débité de la moins-value, ou le compte 767 est crédité de la plus-value et il n'y a pas d'utilisation du compte Valeurs comptables des éléments d'actif cédés.
