Ressources
Glossaire
A
Accident majeur
Un événement tel qu'une émission, un incendie ou une explosion d'importance majeure résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l'exploitation d'un établissement couvert par la présente directive, entraînant pour la santé humaine, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, et/ou pour l'environnement, un danger grave, immédiat ou différé, et faisant intervenir une ou plusieurs substances dangereuses
C
COM
expression utilisée au niveau communautaire ) pour désigner tous les documents préparatoires de la Commission européenne : proposition de textes, rapports, livres blanc, vert, bleu, communications
D
Danger
La propriété intrinsèque d'une substance dangereuse ou d'une situation physique de pouvoir provoquer des dommages pour la santé humaine et/ou l'environnement
L
Loi 2003/669
sur les risques technologiques et naturels institue des Comités Locaux d’Information et de Concertation
P
Plans de Prévention des Risques Technologiques
Plans qui permettent de définir une stratégie de maîtrise des risques sur les territoires accueillant des sites industriels à risques. Ils combinent réduction des risques à la source, réglementation de l’urbanisation et des constructions et mesures foncières pouvant aller jusqu’à l’expropriation
S
SPPPI
Secrétariats Permanents pour la Prévention des Pollutions Industrielles : première création en 1971 dans la zone de Fos-étang de Berre, depuis près d’une quinzaine de secrétariats permanents pour la prévention des pollutions industrielles (SPPPI AJOUTER AU GLOSSAIRE) existe et réunissent les élus, les administrations, les industriels, des experts, des associations de protection de la nature
T
TCE
Traité instituant la Communauté européenne, c'est-à-dire la version consolidée du Traité de Rome