Ressources
Bibliographie
A
Article 3 de la directive 96/82/CE du Conseil du 9/12/1996
Concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, JOCE série L 10 du 14/01/1997 p. 13.
B
Brisset-Inserguet V.
“Le droit de l’environnement“, PUR, 2005, 292 p.
C
C. Cans, P. Billet, E. Dejean
9ème édition, Dalloz, 2006, 2575 p.
C. Noiville
« Du bon gouvernement des risques : le droit et la question du risque acceptable », PUF, 2003, 235 p.
Camproux-Duffrène Marie-Pierre (sous la dir.)
« Les risques technologiques, la loi du 30 juillet 2003 », Presses universitaires de Strasbourg, 2005, 167 p.
Conseil d'Etat
« Responsabilité et socialisation du risque », Rapport public 2005. Jurisprudence et avis de 2004 ; Documentation française, 2005, 399 p.
D
Décision 1999/847/CE du Conseil du 9/12/1999
Instituant un programme d’action communautaire en faveur de la protection civile pour la période 2000-2004 JOCE série L327 du 21/12/1999 pp. 53-57- Décision 2005/12/CE du Conseil du 20/12/2004 portant modification de la décision 1999/847/CE en ce qui concerne l’extension du programme d’action communautaire en faveur de la protection civile JOUE série L06 du 08/01/2005 p. 7
Décision 2001/792/CE,CEEA du Conseil du 23/10/2001
Instituant un mécanisme communautaire visant à favoriser une coopération renforcée dans le cadre des interventions de secours relevant de la protection civile JOCE série L297 du 15/11/2001 pp. 7-11 et proposition de refonte du mécanisme : COM (2006) 29 du 26 janvier 2006
Décision 2007/162/CE/CEEA, du Conseil du 5/3/2007
Instituant un instrument financier pour la protection civile, JOUE série L 71 du 10 mars 2007 p 9 et Règlement 2012/2002/CE du Conseil du 11/11/2002 instituant le fonds de solidarité de l’Union européenne pour faire face aux catastrophes naturelles, JOCE série L 311 du 14/11/2002 p 3, en cours de révision COM (2005) 108. Rapport de la Commission européenne sur ce fonds de solidarité: COM (2006) 444
Décret impérial du 15/10/1810
Relatif aux manufactures et ateliers insalubres, incommodes ou dangereux.
Directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12/3/2001
Relative à la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement et abrogeant la directive 90/220/CE du Conseil (JOCE série L 106 du 17/4/2001 p 1)
Directive 2003/105 du PE du 16/12/2003
Modifiant la directive 96/82/CE, JOCE série L 345 du 31/12/2003 p 97.
Directive 2004/35 du PE et du Conseil du 21/4/2004
Sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux, JOUE L 143 du 30/4/2004 p 56.
Directive 91/414/CEE du Conseil du 15/7/1991
Concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JOCE L 230 du 19/8/91 p 1).
F
F. Loos et JY Le Déaut
« Les leçons de Toulouse : 90 propositions pour réduire, ensemble, les risques industriels », Documentation française 2002. Débat national sur les risques industriels, rapport de P.Essig au premier Ministre, 2002
G
G.Cornu (sous la dir.)
[« Vocabulaire juridique », PUF, 2005, 970 p.
G.Viney et B.Dubuisson (sous la dir.)
« Les responsabilités environnementales dans l’espace européen, point de vue franco-belge », Bruylant, 2006, 910 p.
L
Loi 2003/699 du 30/7/2003
Relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages JORF n° 175 du 31/7/2003 p. 13021
Loi 2004/811
Cette loi abroge la loi 87-565 du 22/7/1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, qui reconnaissait le droit pour les citoyens à l’information sur les risques majeurs (article 21) ; cette reconnaissance ne figure plus dans la loi de 2004.
Loi 2004-811 du 13/8/2004
modernisation de la sécurité civile (JORF 1/8/2004 p 3), abroge la loi 87-565 du 22/7/1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs (JORF du 23/7/87 p 8199).
Loi 2006/686 du 13/6/2006
Relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire JORF du 14/6/2006 p 2)
M
Maryse Deguergue
« Risque », in « Dictionnaire de culture juridique », sous la dir. D.Alland et S.Rials, Puf, 2003, 1680 p.
P
Prieur M.
“ Droit de l’environnement ”, Précis Dalloz, 5ème édition, 2003, 1001 p.
R
Règlement 1907/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18/12/2006
Concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE), n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission, Journal Officiel de l‘Union Européenne (JOUE) série L 396 du 30/12/2006 p 1.
Règlement 793/93/CEE du Conseil du 23/3/1993 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes ( JOCE série L 84) continue à s’appliquer. Idem pour le règlement 1488/94/CE de la Commission du 28/6/1994
Etablissant les principes d'évaluation des risques pour l'homme et pour l'environnement présentés par les substances existantes conformément au règlement 793/93/CEE (JOCE série L 161).
Romi R.
“ Droit et administration de l’environnement ”, Montchrétien, Domat, 2007, 6ème édition, 647 p.
U
Ulrich Beck
« La société du risque. Sur la voie d'une autre modernité », Flammarion, 2003, 522 p.
V
Van Lang
“ Droit de l’environnement ”, PUF, Thémis, 2ème édition, 2007, 502 p.