Le principe de continuité d'exploitation
Le Code de commerce précise que pour l'établissement de ses comptes annuels, le commerçant est supposé poursuivre indéfiniment ses activités. Ce principe, qui justifie le report de certains produits et charges sur les exercices ultérieurs, implique par ailleurs que l'évaluation du patrimoine par la comptabilité ne se fait pas en valeur de liquidation (sauf cessation d'activité programmée), même si en réalité l'entreprise est dans une situation qui laisse présager un dépôt de bilan assez proche.
